Les Cookies et la CNIL

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Les cookies et la CNIL par Némésis studio

13 août Les Cookies et la CNIL

Depuis quelques temps, on croise de nombreux sites internet affichant des barres d’informations indiquant l’utilisation de cookies. Il ne s’agit pas d’un effet de mode mais d’un texte de loi obligeant les possesseurs de sites internet à demander l’autorisation des internautes pour utiliser des cookies.

Mais qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier de données qui s’enregistre ou est lu par l’ordinateur de l’internaute lors d’une visite sur un site internet. Pratiquement tous les sites utilisent des cookies car ils ont de nombreuses fonctions : statistiques, partages sur les réseaux sociaux, publicité, authentification, etc.

L’affichage de l’utilisation des cookies est obligatoire

« La loi impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d’informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l’insertion de cookies ou autres traceurs. » – CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

Suite à une modification de la loi Informatique et Liberté, la CNIL a adopté des recommandations sur les cookies et autres traceurs. Elle rappelle ainsi aux possesseurs de sites internet l’obligation d’informer les internautes de la présence de cookies sur leur site. Ainsi, un internaute est libre de choisir s’il souhaite ou non que ses données soient utilisées.

A noter : Cette loi ne s’applique pas seulement aux ordinateurs. Elle est également valable pour tous les types de terminaux permettant d’accéder à du contenu utilisant des cookies : tablettes, smartphones, consoles de jeux, etc.

Quels cookies doivent être signalés ?

  • Les cookies liés à la publicité
  • Les cookies de réseaux sociaux
  • Les cookies de mesure d’audience

Quels sont les cookies exemptés ?

  • Les cookies « Panier » des sites de vente en ligne
  • Les cookies d’identifiants de session
  • Les cookies d’authentification

Comment se mettre en conformité ?

Si ce n’est pas déjà fait, nous proposons la mise en place, sur votre site internet, d’un bandeau d’information avec demande de consentement de l’internaute pour l’utilisation des cookies. Nous pouvons également vous accompagner pour la mise à jour de votre page de mentions légales ou la création d’une page spécifique pour y faire figurer les informations relatives aux cookies : les cookies utilisés, comment désactiver un cookie, etc.

Bandeau cookies CNIL

A noter : Le consentement de l’internaute est valable 13 mois maximum après quoi il faudra redemander son accord.
Tant que l’internaute n’a pas accepté, on ne peut pas utiliser de cookies.

Pour être en conformité, il faut donc :

  • Informer l’internaute de l’utilité des cookies
  • Obtenir le consentement de l’internaute
  • Donner à l’internaute le moyen de refuser l’utilisation des cookies

Quels sont les risques en cas de non-respect de cette recommandation ?

Des sanctions existent pour les contrevenants qui n’auraient pas fait le nécessaire. Ainsi, pour le non-affichage de l’utilisation de cookies sur votre site internet, vous êtes  passibles de 150 000€ d’amende. Il est donc prudent de mettre en place un petit bandeau en haut de son site pour informer l’internaute de l’utilisation des cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la CNIL.