Sites e-commerce : Quelles sont les obligations légales ?

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas parlé de e-commerce. Les obligations légales changeant régulièrement et il nous semblait important de faire un petit point. Votre site e-commerce est-il à jour juridiquement ? Pour le savoir, plusieurs points sont importants. Pour qu’un site e-commerce soit conforme à la loi il lui faut : des Conditions Générales de Vente (CGV), des mentions légales, des cookies, une politique d’avis clients ainsi qu’un système de médiation pour les éventuels litiges. Vous trouvez que ça fait beaucoup ? Pas de panique, l’équipe de Némésis studio va vous guider pour vérifier si votre site est à jour de ses obligations.

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Que doivent contenir les mentions légales d’un site Internet ?

Les mentions légales d’un site Internet sont obligatoires (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique), d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un site professionnel. Elles ont pour but de protéger les internautes mais aussi les éditeurs d’un site en donnant de nombreuses informations utiles. Quelles sont ces informations utiles ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

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Némésis studio 18 février 2016 0 Commentaires